Glossaire des marchés publics

Les notions clés des marchés publics en Europe — expliquées brièvement et dans un contexte concret.

• Appel d'offres public La procédure par laquelle les acheteurs publics attribuent leurs marchés de travaux, fournitures et services en toute transparence.
• Avis de marché La publication officielle par laquelle un acheteur annonce un marché ou son attribution.
• TED (Tenders Electronic Daily) Le Journal officiel de l'UE pour les marchés dépassant les seuils européens.
• Code CPV Common Procurement Vocabulary — la nomenclature européenne qui classe les marchés par nature de prestation.
• Seuils européens Les montants au-delà desquels les marchés publics doivent être publiés à l'échelle européenne.
• Phase de candidature Le tri préalable dans les procédures en deux temps, avant l'invitation à remettre une offre.
• Critères de sélection Les conditions que l'entreprise elle-même doit remplir — capacité financière, références, habilitations — pour que son offre compte.
• Critères d'attribution Les barèmes d'évaluation selon lesquels l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse — souvent prix plus qualité.
• Délai de soumission Le délai contraignant auquel les offres doivent être parvenues à l'acheteur.
• Dématérialisation Le traitement entièrement électronique des marchés publics — de l'avis à la remise électronique des plis.
• Accord-cadre Un contrat pluriannuel avec un ou plusieurs titulaires, dont les prestations sont commandées au fil des besoins.
• Groupement d'entreprises Le regroupement de plusieurs entreprises qui remettent une offre commune et exécutent le marché ensemble.