Accord-cadre

L'accord-cadre est un contrat pluriannuel entre l'acheteur et un ou plusieurs titulaires, fixant les conditions — prix, prestations, durée — pour des besoins récurrents. Les prestations concrètes sont ensuite commandées par bons de commande ou mini-concours.

Pour l'acheteur, il évite des procédures complètes répétées ; pour le titulaire, il est stratégique : une fois dedans, il assure des revenus prévisibles pendant des années — être dehors, c'est souvent aucune chance pendant toute la durée.

Attention : un accord-cadre est mis en concurrence une fois pour deux à quatre ans. Rater la fenêtre, c'est attendre tout le cycle — la veille des dates de remise en concurrence est obligatoire.