Groupement d'entreprises

Le groupement d'entreprises associe plusieurs sociétés juridiquement indépendantes qui soumissionnent ensemble. Envers l'acheteur, les membres répondent en général solidairement ; en interne, une convention de groupement règle la répartition des tâches.

Il se justifie quand aucune entreprise seule ne couvre tous les critères de sélection ou le spectre des prestations — par exemple un mandataire général plus des corps de métier, ou un spécialiste plus un porteur de références établi.

Le dossier exige en général une déclaration de groupement, la liste des membres et la désignation du mandataire. Les références et justificatifs du partenaire ouvrent des marchés inaccessibles en solitaire.