Seuils européens

Les seuils déterminent la valeur estimée au-delà de laquelle un acheteur doit publier son marché au niveau européen sur TED. Révisés tous les deux ans, ils varient selon le type de marché et d'acheteur — environ 143 000 € pour les fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux, environ 5,5 millions € pour les travaux.

Sous les seuils, ce sont les règles nationales de passation qui s'appliquent — chaque État membre a ses propres montants et plateformes. Ces marchés, plus petits et souvent plus régionaux, sont particulièrement intéressants pour les PME.

Le devoir d'estimation est essentiel : l'acheteur doit évaluer la valeur de façon réaliste — le découpage artificiel d'un marché pour rester sous le seuil est interdit.