Frankreich – Bauleistungen im Hochbau – Travaux d'aménagement du port de pêche du Havre

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est fixé à 8 mois dont 2 mois de préparation de chantier. La période de préparation commence à compter de l'ordre de service de démarrage