Frankreich – Vermögensversicherungen – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Acheteur
- Mairie de Metz
- Région
- FR / FR
- Délai de soumission
- 24/11/2026
- Publié le
- 09/11/2026
- Catégorie
- cn-standard
La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)
- 66515200
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